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1/ PRODUITS PROPOSES A LA VENTE 3-4 jours est une agence de tourisme réceptif qui produit elle-même ses séjours et excursions. Elle s’appuie sur des partenaires de confiance qu’elle a validés au préalable. 2/ PRIX : Les prix indiqués dans nos documents sont valables pour l’année 2008. Les prix des séjours s’entendent par personne sur la base d'une chambre double. Les prix sont calculés de manière forfaitaire incluant un ensemble de prestations décrites dans les programmes et sur les devis. Aucune contestation concernant nos prix ne pourra être acceptée après signature du devis ou inscription au séjour. Les prix comprennent : D'une manière générale, les prestations mentionnées dans les programmes. 2a/ REVISION DES PRIX : Les prix indiqués sur nos brochures ou dépliants ont été déterminés en fonction des données suivantes : • Durée du séjour • Nombre de participants • Nombre de prestations payantes mentionnées dans nos programmes • Qualité de l'hébergement et de la restauration • Coût du transport lié notamment au coût du carburant • Assurances • Guides et accompagnateurs Ces éléments peuvent faire l’objet d’une modification sur demande, et dans ce cas, 3-4 jours se réserve le droit de modifier les prix initiaux. 2b/ BASE DE PARTICIPANTS Le coût des prestations varie en fonction du nombre de participants. Lorsque le transport est inclus, le nombre de participants a une répercussion notoire sur le prix du voyage. Le supplément lié au nombre insuffisant de participants est directement appliqué aux clients. Il pourra être remboursé avant le départ si la base de participants est atteinte. 3/ DUREE DES VOYAGES La durée du séjour est indiqué sur le devis. Au cas où le transport est compris dans le séjour, les jours de départ et de retour sont inclus dans la durée, conformément aux éléments indiqués sur le carnet de route. 4/ RESERVATION Le client qui souhaite réserver un séjour doit le faire le plus rapidement possible pour obtenir satisfaction. Plus le délai de réservation est long, moins les chances de disponibilités sont grandes. Toute réservation doit être confirmée par écrit (de préférence par courrier ou par fax avec signature et cachet de l'entreprise ou par mail), en indiquant clairement le nombre de participants, les dates et les prestations souhaitées. 5/ PAIEMENT DES ARRHES Sauf dispositions contraires des conditions particulières de chaque programme, l’agence demande au client au moment de la réservation une somme égale à 50 % du prix du séjour. Pour les inscriptions intervenant moins de 20 jours avant le départ, le règlement intégral du prix est exigé lors de l’inscription. Il pourra en outre être demandé une participation pour couvrir les frais annexes découlant de cette inscription tardive. 6/ PAIEMENT DU SOLDE Le paiement du solde du prix doit être effectué maximum 15 jours avant la date de départ. Le client n’ayant pas versé la somme à la date convenue est considéré comme ayant annulé son séjour. Cette annulation entraînera l’application des frais du paragraphe 8. 7/ CARNET DE ROUTE 3-4 jours remet un « carnet de route » au client avant son départ. Ce carnet reprend le déroulement du voyage et donne les indications nécessaires au bon déroulement du séminaire, du séjour ou de l’excursion. 8/ CONDITIONS D’ANNULATION Toute annulation, émanant du client entraîne la perception des frais de dossier suivants : Nota : Toute modification de réservation émanant du client, ou en cas de non respect du délai de versement du solde, le séjour ou le circuit seront considérés comme annulés.
8a/ ASSURANCE ANNULATION L’assurance annulation n’est pas comprise dans le prix du séjour. L’agence 3-4 jours peut souscrire une assurance pour le client, sur sa demande, auprès d’une compagnie de son choix. Cette assurance génèrera un coût qui sera directement appliqué au client. 9 / CONDITIONS DE MODIFICATION. Aucune modification ne pourra être apportée après signature du devis. Néanmoins, si, pour cause majeure émanant du client, une modification devait être apportée, celle-ci entraînera des frais si les éléments suivants sont modifiés :
(*) Sur montant total de la facture 10/ CESSION DU CONTRAT L’organisateur doit impérativement préciser à l’agence 3-4 jours par lettre ou par mail au plus tard 8 jours avant le début du voyage les noms prénoms et adresses des participants au voyage. L’organisateur doit avoir vérifié que les participants justifient des bonnes conditions pour effectuer le voyage ou le séjour. 11/ ANNULATION OU MODIFICATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure pour des raisons liées à des mouvements sociaux (grèves, etc.…) ou pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs (seul le Quai d'Orsay a autorité pour interdire une destination). De même, certains circuits ou séjours supposent un minimum de participants, le tarif est calculé sur cette base minimale. Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage intervient 21 jours avant le départ pour insuffisance du nombre de participants. Ces nombres sont indiqués en regard des prix de chaque programme concerné. Si cette base n'est pas atteinte, nous pouvons parfois maintenir le départ avec un supplément ou/et des modifications que nous vous soumettons. (Cf. article 96 – 7 des conditions générales de vente). Dans l’hypothèse d’une majoration du prix de vente, les clients déjà inscrits seront avertis par l’organisateur et par lettre recommandée avec accusé de réception. Le client aura 5 jours pour se prononcer à partir de la date de notification. 12/ QUALITE DU SEJOUR / SERVICE APRES-VENTE 3-4 jours remet à ses clients une fiche d’appréciation avant chaque départ. Le client devra y noter ses propres appréciations constructives et en toute objectivité sur l’ensemble des prestations effectuées. Toute réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat de voyage doit être signalée le plus tôt possible, durant le voyage si possible, au guide accompagnateur et à l’organisateur, afin qu’ils puissent le cas échéant apporter une solution au problème posé immédiatement. Dans la négative, la réclamation doit être notifiée par écrit et certifiée exacte par notre correspondant local ou votre guide accompagnateur. Dès votre retour de voyage vous devrez adresser dans un délai de 15 jours maximum, une lettre recommandée avec accusé de réception à l’agence distributrice accompagnée des pièces justificatives (formulaire, attestation, photos, etc…). Le non-respect de ce délai pourra affecter la qualité du traitement du dossier de réclamation. Après analyse et vérification le client sera informé par simple courrier de la suite donnée à sa réclamation ou remarque. (Cf. article 103 des conditions générales de ventes). 13/ ASSURANCES ET RESPONSABILITE 13a/ L'assurance garantissant la responsabilité civile professionnelle de la Société 3-4 jours a été souscrite auprès de la Société GAN Eurocourtage sous le n° de police 086 475 422. Elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels qui pourraient être causés aux participants des voyages par suite de carences ou de défaillances de nos services. 13b/ L'assurance Assistance Rapatriement : 3-4 jours inclut une assurance assistance-rapatriement de façon systématique, dans le prix de ses séjours. La liste des participants doit être remise à 3-4 jours au plus tard 8 jours avant le départ. 13c/ L'assurance Annulation : 3-4 jours n’inclut pas d’assurance annulation dans le prix de vente de ses séjours. Si le client le souhaite, 3-4 jours peut souscrire une assurance, moyennant un coût spécifique supplémentaire. Si tel est le souhait du client, celui-ci doit en faire la demande au plus tard 8 jours avant la date de début du séjour. La loi n° 92 465 du 13 juillet 1992 et son décret d'application n° 94 490 du 15 juin 1994 fixent les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou séjours (Voir conditions générales de vente). En conformité avec ces dispositions la Société 3-4 jours est titulaire d'une licence de voyages qui lui a été délivrée le 14 juin 2007 par la Préfecture du Nord sous le n°LI 059 07 004, et bénéficie de la garantie financière de l'Association Professionnelle de Solidarité Tourisme (A.P.S.) pour un montant de 99 092 €. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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